Déclarations de candidature : élections législatives des 10 et 17 juin 2017

Déclarations de candidature : élections législatives des 10 et 17 juin 2017

La date du premier tour des élections législatives à Saint-Barthélemy et Saint-Martin est fixée au samedi 10 juin 2017 et celle du second tour au samedi 17 juin 2017. Pour être éligible au mandat de député, les candidats et leur remplaçant doivent avoir 18 ans révolus, disposer de la qualité d’électeur et ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité prévu par la loi (L.O. 127).

Les candidats doivent se déclarer personnellement  ou par le biais de leur remplaçant à la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, au bureau de l’administration générale et des élections aux dates et heures ci-après :

Pour le premier tour :

- du lundi 15 mai au vendredi 19 mai 2017 inclus: de 08h00 à 12h00 et de 14h à 18h.

Pour le deuxième tour :

- du lundi 12 juin 2017 au mardi 13 juin 2017 : de de 08h00 à 12h00 et de 14h à 18h.

> - déclaration du candidat (annexe 1) -

> - acceptation du remplaçant (annexe 2) -

> - dématérialisation de la propagande (annexe 3) -

> - fiche de création tiers CHORUS (annexe 4) -

> - demande de subrogation (annexe 5) -

application/pdf Annexe 5 - demande de subrogation 28,27 kB | 15/05/2017

La liste des pièces justificatives à fournir sont indiquées dans le memento du candidat.

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Ainsi, elle interdit à tout parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale comme par exemple, celle de maire, adjoint au maire, président et vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), président et vice-président du conseil départemental, président et vice-président d’un syndicat mixte, etc...

Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives au cumul ne laissent désormais plus de possibilité au député nouvellement élu de choisir entre son mandat de parlementaire et le mandat détenu lors de son élection comme député.

Le mémento ici