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2018

RAA 2018
FICHIERS RAA LIBELLES 
   
Arrêté portant ouverture d'une cession et constitution du jury pour l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - Saint-Barthélemy.
RAA-2018-02 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-03 Arrêté portant attribution d'une aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité des entreprises sinistrées
RAA-2018-04 Arrêté portant attribution de l'aide du fonds d'extrême urgence pour les habitants de Saint-Martin victimes de l'ouragan IRMA à M WILLIE Pierre-Louis
RAA-2018-05 Arrêté portant attribution d'une aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité des entreprises sinistrées
Arrêté d'agrément permettant d'exercer la profession d'armurier
RAA-2018-07 Décision portant attribution du solde d'une subvention à l'association Le Manteau pour favoriser l'accompagnement vers et dans le logement
RAA -2018-08 Arrêté portant attribution d'une aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité des entreprises sinistrées
Arrêté préfectoral portant l'arrêt de l'activité de restauration commerciale de l'établissement "Les Bains"
Arrêté modifiant l'arrêté n°2015/123/PREF/SG/SRAG du 19/10/2015 portant renouvellement de la composition de la commission territoriale de vidéoprotection de Saint-Martin.
Arrêté modifiant l'arrêté n°2015/157/PREF/SG/SRAG du 15/12/2015 portant renouvellement de la composition de la commission territoriale de vidéoprotection de Saint-Barthélemy.
   
   
 
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