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Sécurité Sanitaires des Aliments (SSA)

La sécurité sanitaire des aliments est déclinée en quatre volets :

  • Les filières (viande, pêche, œufs et ovo-produits, lait, sous-produits animaux et d'origine animale)
  • La restauration collective et sociale (hôpitaux, cuisines centrales, cuisines satellites, cliniques, maisons de retraites, crèches, restaurants d'entreprises, etc)
  • La restauration commerciale (restauration traditionnelle, rapide, libre service, distributeurs automatiques, etc)
  • La petite, moyenne et grande distribution (supérettes, supermarchés, entrepôts, etc)

Ouverture d’un établissement manipulant des denrées d’origine animale - Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : La procédure à suivre

Vous souhaitez ouvrir un établissement en restauration commerciale, Artisan des métiers de bouche (boucher, pâtissier,….), Points de vente – GMS, Épicerie, Producteur fermier (viande, lait, volaille, œufs….), Marchés, Véhicules boutiques, Distributeurs automatiques, Entrepôts, Transport des denrées alimentaires, Restauration collective.

Vous trouverez ci après, les documents qui vous permettront de vous déclarer auprès des services vétérinaires pour être en conformité avec la réglementation en vigueur :

Démarches à suivre :

CERFA N° 13984*03 :

application/pdf cerfa_13984-03 108,20 kB | 15/07/2015

Pour la présentation de votre dossier prendre RDV au 05 90 87 31 16

Liste des centres agrées pour votre formation, obligatoire, en Hygiène Alimentaire :

Démarche en ligne  : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/entreprise-agroalimentaire-et/obtenir-un-droit-une-autorisation-71/article/preparer-ou-vendre-des-denrees-193?id_rubrique=71 .

Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)

Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)

Dans le document ci- joint, à télécharger, vous trouverez un guide qui vise à faciliter et harmoniser l’application des règles de l’Union européenne concernant les PRP et les procédures fondées sur les principes HACCP en proposant des orientations pratiques concernant :

— le lien entre les PRP et les procédures fondées sur les principes HACCP dans un PMS,

— la mise en œuvre des PRP

— la mise en œuvre des procédures (classiques) fondées sur les principes HACCP,

— la flexibilité prévue au profit de certains établissements du secteur alimentaire par la législation de l’Union européenne concernant la mise en œuvre des PRP et des procédures fondées sur les principes HACCP.

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Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC)

Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC)

Les toxi-infections alimentaires collectives ou TIAC correspondent à l’apparition d’au moins deux cas similaires  d’une symptomatologie, en général gastro-intestinale, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire (même repas) .

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Programme National pour l'Alimentation (PNA)

Programme National pour l'Alimentation (PNA)

Le Programme National pour l'Alimentation  (PNA) a pour but :

  •  la justice sociale  et l’accès de tous à une nourriture suffisante, sûre et de qualité, répondant aux préférences alimentaires ;
  •  l’éducation de la jeunesse  à une alimentation équilibrée et à un comportement alimentaire responsable, qui passe également par une valorisation des métiers de l’alimentation et, plus globalement, par une transmission des savoirs ;
  •  la lutte contre le gaspillage alimentaire , par l’information des consommateurs sur les bonnes pratiques, mais aussi par le renforcement des dons de produits aujourd’hui détruits ou jetés, par la mobilisation de tous les acteurs de la chaîne alimentaire ;
  •   l’ancrage territorial  pour soutenir le modèle agricole et français, rétablir le lien entre l’agriculture et la société, notamment en favorisant l’approvisionnement de proximité dans la restauration collective et en valorisant les produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine.

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CIGUATERA

CIGUATERA

Si vous pêchez un poisson figurant dans l’affiche ci-dessous, que vous soyez pêcheur amateur ou professionnel , vous devez le remettre à la mer.

CIGUATERA

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