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Santé et Protection Animales et Végétales (SPAV)

La santé animale est gérée par la mise en place d'une épidémio-surveillance au niveau local, national et mondial.

Ces contrôles comportent aussi les aliments pour animaux, les médicaments, le transport, etc.

La protection animale concerne tous les aspects du « bien être animal »  et la répression de la cruauté et des mauvais traitements à leurs égards.

Les contrôles des produits phytosanitaires et les contrôles de végétaux sont réalisés par le service vétérinaire avec l'appui des agents de la DAAF de Guadeloupe.

Élevage et vente de chats et chiens

Élevage et vente de chats et chiens

Être éleveur ne s’improvise pas.

Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation a changé concernant la vente de chiens et de chats. L’objectif est de mieux surveiller l’élevage et la vente d’animaux de compagnie.

Chiens de 1re et 2ème catégorie

Chiens de 1re et 2ème catégorie

Chiens de 1 re  catégorie (d’attaque)  : interdits en France

 

Toute détention d'un chien de 1er  catégorie est illégale  s’il ne respecte pas les conditions suivantes :

Un chien de 1er  catégorie doit être :

  • identifié par puce électronique ;
  • stérilisé ;
  • vacciné contre la rage ;
  • évalué par rapport à son comportement ;
  • et, à Saint-Martin, être déclaré à la Collectivité* ;

Le propriétaire doit :

  • être âgé de 18 ans ;
  • avoir un casier judiciaire vierge ;
  • avoir un permis de détention (une formation pour l’obtention est nécessaire) ;
  • souscrire une assurance responsabilité civile 

Ces chiens n’appartiennent pas à des races figées génétiquement, issus des croisements, présentent des caractéristiques morphologiques spécifiques.

 

Ce sont des molosses de type dogue , définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais. Tout chien croisé présentant les caractéristiques et dimensions suivantes sont considérés comme potentiellement dangereux.

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Je voyage avec des animaux de compagnie

Je voyage avec des animaux de compagnie

I - Conditions sanitaires communes applicables aux échanges NON commerciaux des carnivores domestiques (chien-chat-furet) entre la métropole, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

  • Saint-Barthélemy est considéré par la communauté européenne comme un pays tiers, même si Saint-Barthélemy fait partie de la France.
  • Saint-Martin fait partie de la communauté européenne.
  • Les points A-B-C-D-E-F-G s’appliquent à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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L’abattage d’un animal en dehors d’un abattoir agréé constitue un délit pénal passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende (article L.237 -2 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

L’abattage d’un animal en dehors d’un abattoir agréé constitue un délit pénal passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende (article L.237 -2 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Collectivité de Saint-Martin s’est dotée d’un abattoir aux normes communautaires pour abattre les ongulés domestiques dans des bonnes conditions sanitaires en tenant compte des prescriptions en protection animale et de la diminution de la souffrance.

La présence d’un vétérinaire officiel et d’un technicien des services vétérinaires de la Préfecture, lors de l’abattage assure le respect de ses normes.

Extrait du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM)

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Équarrissage : enlèvement d’animaux morts de plus de 40 Kg ou des lots des cadavres d’animaux dépassant 40 Kg

Équarrissage : enlèvement d’animaux morts de plus de 40 Kg ou des lots des cadavres d’animaux dépassant 40 Kg

L’enlèvement des ces cadavres d’animaux de plus de 40 Kg ou des lots des cadavres d’animaux dépassant 40 Kg est une compétence de l’État.

De ce fait, deux structures ont été réquisitionnées, par la Préfecture, pour réaliser ce type d’enlèvement.

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