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Acquisition de la nationalité française

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Au terme du parcours d'intégration, l'étranger peut accéder, s'il le souhaite, à la nationalité française. Le droit de la nationalité française s’est construit au fil des siècles parallèlement à la construction de la nation française.

 Il a évolué en fonction des intérêts démographiques, économiques et politiques de la France. Ce droit repose sur une combinaison originale du droit du sang (naître d’un parent Français) et du droit du sol (être né sur le territoire français).

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Nationalité française par déclaration

Nationalité française par naturalisation

Nationalité française d'un enfant

Réintégration dans la nationalité française

Par mariage
Par un ascendant de Français
Par un frère ou une sœur de Français
Conditions
Demande et réponse de l'administration
Enfant né en France de parents étrangers
Enfant adopté
Enfant recueilli
Par déclaration
Par décret

Pour constituer votre dossier, utilisez l'outil d'aide à la constitution des dossiers de naturalisation.

Le livret du citoyen

Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture pour un entretien individuel. Cet entretien a pour but de vérifier, en vertu de l’article 21-24 du code civil, que le demandeur possède notamment une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.
Pour le télécharger, cliquez sur le lien suivant:

La Charte des droits et des devoirs du citoyen français

Pour prendre connaissance de la Charte des droits et des devoirs du citoyen français, cliquez ici .
Pour télécharger la Charte Charte des droits et des devoirs du citoyen français cliquez sur le lien suivant :

application/pdf Chartedesdroitsetdevoirs 2,72 MB | 19/07/2016

Ci dessous, l'imprimé pour signaler tout changement de situation durant la procédure  :

- L’apostille ou la légalisation sont exigées pour certains actes par les conventions internationales. Ce sont des preuves de l’authenticité des actes d’état civil ou de la signature de l’autorité qui a délivré l’acte. Pour connaître la liste des pays soumis à ces dispositions, il faut se référer au tableau du « Droit conventionnel en matière de légalisation » régulièrement mis à jour à l’adresse internet suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-letranger/legalisation-et-notariat/legalisation-et-certification-de  (www.diplomatie.gouv.fr  >> Vivre à l’étranger >> Légalisation et notariat >> Légalisation et certification de signatures >> Tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation).

Questions - Réponses

Pour visionner la vidéo "Devenir Français ", cliquez ici .

Textes de référence :

 ► Décret n° 2016-872 du 29 juin 2016  relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil (Journal officiel du 30 juin 2016)

 ► Circulaire INTK1300198C du 21 juin 2013  relative à l’accès à la nationalité française

 ► Circulaire INTK1207286C du 16 octobre 2012  relative aux procédures d’accès à la nationalité française

 ► Circulaire INTV1234497C du 16 octobre 2012  relative à la signature et à la remise de la charte des droits et devoirs du citoyen français

 ► Circulaire IOCN1132114C du 30 novembre 2011  relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française

La liste des principaux diplômes  est disponible ici :

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  ORGANISMES AGRÉÉS PAR LE CIEP* A SAINT-MARTIN  

FORE Iles du Nord

18 rue canne à sucre
97150 Saint-Martin
Téléphone: 0590 87 41 20

FOR’ALTERNANCE

102-107 Immeuble de Jeffrey - CONCORDIA
97150 SAINT-MARTIN
Téléphone : 0590 29 45 75
Courriel : flefls@fore.fr

INFORM’IP

25 rue louis Constant Fleming
Résidence Hortensia -  CONCORDIA
97150 SAINT-MARTIN
Téléphone : 0590 87 99 84
Courriel :informsxm@wanadoo.fr

*CENTRE INTERNATIONAL D’ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP)  - Département évaluation et certifications / Bureau DILF

1 avenue Léon Journault - 92318 SEVRES CEDEX – FRANCE - Contact : dilf@ciep.f r-Téléphone:33(0)1 45 07 60 00 – Télécopie : 33(0)1 45 07 63 49

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