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Organisation des Services de l'Etat

La création des collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy s’est accompagnée d’une réforme de l’organisation des services de l’Etat.

Le dispositif de réorganisation et de renforcement de la présence de l’Etat dans les deux nouvelles collectivités a été arrêté en réunion interministérielle le 20 juillet 2007.

Il repose sur les principes suivants :

  • d’une part la création d’une préfecture regroupant l’ensemble des services implantés dans l’une ou l’autre des collectivités  placés sous l’autorité du représentant de l’Etat (services concernés dans les îles du Nord : équipement, affaires maritimes, aviation civile, DSDS, DDTEFP, services vétérinaires) ; font exception les services placés hors de l’autorité du Préfet en application du décret du 29 avril 2004 (éducation, finances, justice..).
  • d’autre part les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat placés sous l’autorité du préfet de la Guadeloupe restent compétents sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et il peut être fait appel à eux en tant que de besoin. Il s’agit du principe dit de subsidiarité consistant à exercer les compétences à l'échelon local uniquement lorsque cela se justifie en terme d’efficacité du fait de la proximité ou des spécificités locales et à faire appel au service de la Guadeloupe dans les autres cas.

La réforme de l’organisation de l’Etat à St Martin et St Barthélemy s’inscrit dans le cadre du décret du 24 juillet 2009  .