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Communiqué conjoint - Collectivité de SAint-Barthélemy / Préfecture : Règles simples en matière d'accès au travail des étrangers non communautaires

La Collectivité de Saint-Barthélemy et la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin souhaitent rappeler quelques règles simples en matière d'accès au travail des étrangers non communautaires.

Pour travailler à Saint-Barthélemy, chaque étranger non communautaire doit y avoir été autorisé expressément par une délibération du Conseil exécutif de la Collectivité, et uniquement de la Collectivité. Cette règle ne souffre aucune exception. La demande d'autorisation est à la charge de l'employeur.

Les titres de séjour (carte de séjour "salarié", carte de séjour "vie privée et familiale", carte de résident, récépissé de demande de titres...) délivrés par l'Etat ne peuvent en aucun cas autoriser le travail sur l'île. La mention "autorise le travail à Saint-Barthélemy" figurant sur les titres de séjour délivrés par l'Etat n'a pas été mise à jour pour la spécificité de Saint-Barthélemy.

Les titres de séjour autorisent seulement l'entrée et le séjour sur l'île, pas le travail.

Par ailleurs, l'autorisation de travail délivrée par la Collectivité ne vaut que pour un emploi donné. En cas de changement de contrat de travail, une nouvelle autorisation doit être obtenue auprès de la Collectivité avant signature du contrat.

Les contrats de travail en cours doivent faire l’objet d’une régularisation dans les meilleurs délais.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au Service de l'accès au travail des étrangers, 13 rue du roi Oscar II (derrière la police territoriale), au 05 90 51 91 13 ou etrangers_comstbarth@orange.fr