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Communiqués de presse

Elections territoriales – Dépôt des listes

Dans le cadre du 1er tour de l’élection des conseillers territoriaux pour les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, la Préfecture rappelle que :

le dépôts des listes de candidats doivent s’effectuer du 27 février au 03 mars 2017, de 08h00 à 18h 00  :

  • à la Préfecture, route du Fort Louis pour la collectivité de Saint-Martin
  • à l’annexe de la Préfecture, rue Lubin Brin pour la collectivité de Saint-Barthélemy.

Passé 18 heures précises ce vendredi 3 mars 2017, plus aucune liste ne sera acceptée.

Modernisation de la délivrance des cartes d’identité et des passeports dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en mars 2017.

À partir du 24 mars 2017 , les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité évoluent.

De nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité. Son format reste inchangé et reste gratuit (sauf cas de perte).

Les demandes seront instruites par des plateformes spécialisées. Pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le traitement des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports sera fait à la Martinique suivant la même procédure sécurisée que pour les passeports biométriques.

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Appel à projets – FIPDR / MILDECA

La  Préfecture de Saint-Barthélémy et Saint-Martin lance un appel à projets  dans le cadre de la mise en œuvre de deux dispositifs de prévention  :

  • Prévention de la délinquance ( Fond  Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation)

 

  • Prévention de la lutte contre les conduites addictives  (MILDECA)

Les documents utiles aux porteurs de projets sont mis à disposition sur le site de la Préfecture :

www.saint-barth-saint-martin.pref.gouv.fr   (les actions de l’État /politique de la ville)

Les dossiers sont à transmettre au pôle cohésion sociale et protection des populations de la préfecture, jusqu’au 24 février 2017

Fermeture exceptionnelle – Bureau de l’immigration

Le bureau de l’immigration informe ses usagers que l’accueil des demandeurs d’asile sera exceptionnellement fermé les jeudi s 2 et 9 février 2017, l’après-midi.

Appel à projets – Politique de la ville

L’État et la Collectivité territoriale de Saint-Martin maintiennent leur engagement au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires et s’associent pour lancer un appel à projets et appels à manifestation d’intérêt.

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Élection syndicale TPE : les salariés et les employés à domicile ont jusqu’au 20 janvier pour voter

Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés ainsi que les employés à domicile n’ont plus que quelques jours pour désigner l’organisation syndicale qui les représentera. En Guadeloupe, la campagne de vote par courrier se clôture en effet ce vendredi 20 janvier, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

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Élections territoriales

Par décret du 15 décembre 2016, les électeurs sont convoqués pour procéder à l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin , le 19 mars 2017 et en cas de second tour le 26 mars 2017.

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Exigence d’une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017

Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil).
A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

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Lancement le 15 décembre du nouvel appel à projets pour l’Economie sociale et solidaire Outre-mer

Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, a annoncé lors de son déplacement à La Réunion la reconduction pour 2017 de l’appel à projets « Economie sociale et solidaire » à hauteur de 2,5 millions d’euros. Cet appel à projets sera ouvert du 15 décembre 2016 au 15 février 2017, en vue d’une désignation des lauréats en mars 2017.

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