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Taxe d'apprentissage : liste des formations 2018

Par arrêtés de la préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en date du 28 décembre 2017, il est ainsi porté publication des décisions suivantes :

Pour Saint-Barthélemy :

Arrêté portant, pour la collectivité de Saint-Barthélemy, publication de la liste des formations dispensées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage et habilitation de ces établissements à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour l'année 2018.

Pour Saint-Martin :

Arrêté portant, pour la collectivité de Saint-Martin, publication de la liste des formations dispensées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage et habilitation de ces établissements à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour l'année 2018.

Arrêté portant, pour la collectivité de Saint-Martin, publication de la liste des établissements, organismes et services, mentionnés aux articles L 6241-9 et L 6241-10 du code du travail, dispensant, hors apprentissage, des formations technologiques et professionnelles dans le cadre de la formation initiale, habilités à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour l'année 2018.