Retour Accueil / Annonces & avis / Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Station d'épuration de Quartier d'Orléans

Station d'épuration de Quartier d'Orléans

Une enquête publique au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement (loi sur l'eau) d'une durée de 32 jours, du lundi 18 juillet au jeudi 18 août 2016 inclus, est ouverte au "pôle de de développement durable de la collectivité de Saint-Martin, rue du Fort Louis à Marigot" sur la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour la réalisation et l'exploitation de la station d'épuration à Quartier d'Orléans, présentée par l’Établissement de Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin.

En savoir +

Avis de marché public "enquête de notoriété de l’intervention européenne sur le territoire de Saint- Martin "

La Cellule Europe Partenariale lance un marché en procédure adaptée pour le compte de la Préfecture pour la réalisation d'une "E nquête auprès du grand public destinée à mesurer la notoriété de l’intervention européenne sur le territoire de Saint- Martin ".

En savoir +

Enquête publique : réalisation de logements à "Belle Plaine", Quartier d'Orléans à Saint-Martin

Enquête publique : réalisation de logements à "Belle Plaine", Quartier d'Orléans à Saint-Martin

Une demande d'autorisation au titre du Code de l'Environnement est en cours d'étude par les services de l'Etat concernant la réalisation de bâtiments à usage d'habitation au lieu-dit "Belle Plaine".

En savoir +

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération d'acquisition des parcelles AV n°61 et Av n°62 à "Cul de Sac"

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération d'acquisition des parcelles AV n°61 et Av n°62 à "Cul de Sac"

Le 09 avril 2014, la Présidente de la Collectivité de Saint-Martin a demandé une enquête publique ayant pour objet l'acquisition par voie d'expropriation par la collectivité de Saint-Martin des parcelles cadastrées AV n° 61 et AV n°62 sises à "Cul de Sac".

En savoir +