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Fonds de secours outre-mer : formulaires de déclaration de sinistre

Fonds de secours outre-mer (FSOM) : formulaires de déclaration de sinistre

Suite au passage de l’ouragan IRMA le 05 septembre dernier sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy, un fonds de secours, expression de la solidarité nationale, est mis en place par le ministère de l’outre-mer.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Sous réserve d’acceptation des dossiers et pour les biens non assurés :

  •  Les particuliers dans une situation économique et sociale difficile. En effet, le seuil de ressources requis pour bénéficier du fonds de secours prend en compte le niveau de ressources du foyer sinistré et le nombre de personnes à la charge du demandeur.
     Les personnes bénéficiant des minima sociaux ou ayant un revenu égal ou inférieur au revenu minimum (SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance ou équivalent) sont particulièrement concernées par le dispositif ;
  •  Les très petites entreprises artisanales ou familiales ;
  •  Les pêcheurs et agriculteurs.

OÙ DÉPOSER LE DOSSIER ET SE RENSEIGNER ?

Les personnes concernées par ce dispositif d’indemnisation devront toutes être recensées avant le 08 décembre prochain aux adresses ci-dessous en fonction de leur situation. Elles peuvent d’ores et déjà commencer à lister les objets perdus ou endommagés et se constituer une base de dossier avec, dans la mesure du possible, toutes les preuves d’achats et les documents relatifs à leur condition de ressources.

Pour Saint-Martin

  •  Pour les entreprises :  

CCISM (Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin)
 10 Rue Jean-Jacques Fayel - Concordia

Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

  • Pour les particuliers :  

Pôle solidarité et familles – Collectivité de Saint-Martin
 N°5 rue Léopold Mingau - Concordia

Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h00

Pour Saint-Barthélemy

  •  Pour les entreprises :  

Chambre économique multi-professionnelle (CEM) 10 rue Oscar II – Gustavia
 Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 7h30 - 12h30 et de 13h00 - 16h30

  •  Pour les particuliers :  

Hôtel de la collectivité – Service de l’action sociale – Gustavia

Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 7h30 - 12h00 et de 13h30 – 17h00
 sauf le mercredi (accueil uniquement le matin de 7h30 à 12h00

Afin de vous faciliter les démarches, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous en fonction de votre situation.

 

Particuliers

application/pdf Formulaire_particuliers 134,38 kB | 21/11/2017

Entreprises artisanales ou familiales 

application/pdf Formulaire_entreprise_artisanales 137,46 kB | 21/11/2017

Entreprises de pêches artisanales

application/pdf formulaire_peches 159,73 kB | 21/11/2017

 Exploitants agricoles COM

application/pdf Formulaire_agriculteurs 140,61 kB | 21/11/2017