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Mise à disposition du formulaire de dépôt de déclaration de manifestation sur la voie publique

Cette déclaration doit être effectuée trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de manifestation.
Un exemplaire de ce document doit être adressé à la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin – bureau du cabinet – 23 rue de Spring – Concordia – 97150 SAINT-MARTIN et à la collectivité dans laquelle se déroulera la manifestation.
Ce formulaire ne concerne pas les manifestations à caractère sportif.

application/pdf Manifestations voie publique 88,42 kB | 02/05/2018