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Evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel Etat FEDER et FSE 2014-2020

Le marché porte sur la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique du programme opérationnel État FEDER  et FSE  2014-2020 (V3) mis en œuvre sur l’archipel guadeloupéen et l’île de Saint-Martin

Cet appel à candidature est lancé dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 05/10/2018 à 12h00, heure locale.

Les offres seront envoyées en deux exemplaires, soit un exemplaire papier et un exemplaire sous format numérique (CD-ROM ou clef USB) par voie postale, sous pli recommandé avec avis de réception à :

Préfecture de la Région Guadeloupe
 SGAR
 Impasse Majoute
 97100 Basse-Terre

Elles pourront être directement remises contre récépissé, à la même adresse.

> AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE -

application/pdf AAPC MAPA 51,96 kB | 21/09/2018

> CAHIER DES CHARGES -

application/pdf cahier des charges 297,18 kB | 21/09/2018

> CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES -

application/pdf CCAP MAPA 100,86 kB | 21/09/2018

> REGLEMENT DE LA CONSULTATION -

application/pdf RC MAPA 115,74 kB | 21/09/2018