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CONTRAT DE VILLE 2015 – 2020 DE SAINT-MARTIN : APPELS A PROJETS 2018

CONTRAT DE VILLE 2015 – 2020 DE SAINT-MARTIN : APPELS A PROJETS 2018

Déposez vos dossiers avant le 30/03/2018

L’île de Saint Martin a été dévastée par l’ouragan Irma qui l’a traversée les 5 et 6 septembre 2017. Cet ouragan a causé des dommages lourds aux habitations, aux bâtiments et équipements publics.

Le phénomène cyclonique fut particulièrement violent dans les quartiers désignés prioritaires au titre de la politique de la ville.

C’est dans ce contexte que s’inscrit l’appel à projet 2018.

Les orientations 2018 prennent en compte les effets de l’évènement et la nécessaire reconstruction du réseau d’acteurs associatifs, publics et privés.

Plus que jamais, le retour à des conditions de vie acceptables, l’amélioration de la vie quotidienne des habitants, sont les objectifs concrets qui doivent guider les actions de tous. 

« La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. » (Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.)

Le président de la République a appelé dans son discours de Tourcoing, le 14 novembre 2017, à « une grande mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, une mobilisation qui concerne chacun d’entre nous. »

L’État et la Collectivité d’outre-mer de Saint Martin partagent l’ambition de remettre la République au cœur de nos quartiers.

 

La sécurité, le développement des services au public, la cohésion sociale, la santé, l’emploi et la formation, sont les priorités qui s’inscrivent dans la reconstruction de Saint Martin.

Les quartiers de Sandy Ground et de Quartier d’Orléans sont inscrits dans la géographie prioritaire de la politique de ville définie par le décret 2014-1751 du 30 décembre 2014.

Le cadre de la contractualisation 2015-2020 repose sur 3 piliers :

  •  La cohésion sociale
  •  Le développement économique et l’emploi
  •  Le cadre de vie et le renouvellement urbain

Les actions proposées veilleront à prendre en compte ces orientations stratégiques et notamment les axes transversaux suivants :

  •  La jeunesse
  •  L’égalité femme/homme
  •  La lutte contre les discriminations
  •  Les valeurs de la République et la citoyenneté

CRITÈRES D’ELIGIBILITE DES PROJETS

Les projets proposés doivent :

  •  Respecter les priorités fixées dans le cadre de l’appel à projets 2018.  
  •  Etre déployés dans les quartiers prioritaires et au profit de leurs habitants (Quartier d’Orléans et Sandy-Ground) principalement.  
  •  Contribuer à la reconstruction des quartiers prioritaires.  

Les modalités de dépôt des dossiers de demande de subventions sont détaillées ci-après. L’équipe projet politique de la ville de la Collectivité et le délégué du préfet, sont à votre disposition pour vous accompagner dans la formalisation de votre projet, la procédure de dépôt de votre dossier, ainsi que pour vous renseigner sur les évolutions règlementaires.

Clôture de dépôt des dossiers : le 30 mars 2018.

Modalités de dépôt des dossiers de demande de subventions 2018

RENOUVELLEMENT DE DEMANDE

(Projets déjà financé par le contrat de ville )

Renseigner l’outil dématérialisé du CGET à l’adresse suivante : https://addel.cget.gouv.fr.

Munissez-vous de votre code tiers (il s’agit des 6 premiers caractères de la référence figurant sur la première page de votre notification de subvention précédente ) et de votre mot de passe (les 9 premiers  chiffres votre numéro SIREN ) afin de vous connecter sur votre espace personnel.

Créer votre dossier de demande 2018 dans « déposer une demande » ensuite « ajouter une action » et suivre les étapes.

N’oubliez pas de justifier vos subventions antérieures

Imprimer votre dossier, le faire signer par le représentant légal puis transmettre une version papier et une version numérique à   :

La Préfecture  : Dominique BLANCHARD : politiquedelavillesxm @saint-barth-saint-martin.gouv.fr  (Route de Spring, Concordia)

La Collectivité  : Rosalinda DENIS : contratdeville@com-saint-martin.fr  (Hôtel de la Collectivité – Marigot).

NOUVELLE DEMANDE

(Projet non encore financé par le contrat de ville)

Renseigner en totalité le dossier CERFA n° 12 156.04 « demande de subvention », téléchargeable sur le site http://www.service-public.fr   et fournir :

  1.  Les statuts régulièrement déclarés ;
  2.  La copie de la publication au Journal Officiel ou du récépissé de déclaration en Préfecture ;
  3.  La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil d’administration et du bureau) ;
  4.  Un relevé d’identité bancaire y compris le code BIC, portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET et celle du siège social ;
  5.  La fiche INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques fiscale et sociale au nom de l’association ;
  6.  Une attestation prouvant que l’association est en règle au regard de ses obligations sociales (à demander à la Caisse Générale de Sécurité Sociale) ;
  7.  Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
  8.  Le document attestant de la capacité du représentant légal à engager la responsabilité de l’organisme pour l’action (pour les associations, organismes publics et collectivités : délibération de l’organe compétent, du conseil d’administration ou autre, donnant mandat au représentant légal pour engager la responsabilité de l’organisme pour l’action) ;
  9.  Les comptes approuvés du dernier exercice ;
  10.  Le plus récent rapport d’activité approuvé

Transmettre une version papier et une version numérique à   :

La Préfecture  : Dominique BLANCHARD : politiquedelavillesxm @saint-barth-saint-martin.gouv.fr  (Route de Spring, Concordia)

La Collectivité  : Rosalinda DENIS : contratdeville@com-saint-martin.fr  (Hôtel de la Collectivité – Marigot).

RAPPEL  : Aucun financement ne peut être reconduit automatiquement.

Les associations ayant déjà bénéficié de financement politique de la ville doivent pouvoir justifier de leurs actions antérieures et peuvent transmettre un bilan provisoire faisant clairement apparaître ce qui a été réalisé (avec transmission des pièces justificatives) et ce qui reste à mettre en œuvre (avec un calendrier prévisionnel et des justificatifs).

Pour obtenir des subventions dans le cadre de la politique de la ville, les porteurs de projet doivent obligatoirement adresser leurs dossiers à d’autres financeurs concernés par les actions qu’ils proposent et justifier du dépôt du dossier auprès d'autres financeurs

LES CREDITS MOBILISABLES DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET DU CONTRAT DE VILLE

La mobilisation du droit commun constitue un axe majeur de la réforme de la politique de la ville.

Le droit commun correspond aux politiques sectorielles (santé, développement économique, éducation, urbanisme, etc…) qui s’appliquent sur l’ensemble d’un territoire sans distinction entre les quartiers. Ce droit commun représente les engagements financiers des politiques publiques (budget, dispositifs, appel à projet, subventionnement…) mais aussi les effectifs humains, le matériel et les équipements publics mobilisés.

Pour rappel, les partenaires signataires de la nouvelle politique de la ville sont :

  •  La Préfecture de Saint Barthélémy et de Saint Martin, et des services déconcentrés de l’Etat,
  •  La Collectivité d’outre-mer de Saint Martin,
  •  Le Ministère de l’éducation nationale,
  •  Le Ministère de la justice,
  •  La Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint Martin,
  •  L’Agence Régionale de Santé,
  •  Pôle Emploi
  •  La Caisse d’Allocation Familiale
  •  La Caisse Générale de Sécurité Sociale
  •  Le bailleur social SIG
  •  La Caisse des dépôts et consignations

Voir le tableau des référents et leurs coordonnées en annexe.

Les crédits du Commissariat à l’égalité des territoires (CGET) viennent en complément des crédits du droit commun.

LA COHESION SOCIALE

L’objectif général est de promouvoir toutes les actions visant à renforcer le lien social et la citoyenneté, la parentalité, l’accès aux droits et à la santé.

  1.  Favoriser les initiatives de médiation sociale et de prévention de la délinquance.  
  •  Soutenir les actions de médiation comme moyen de résolution des conflits.
  •  Soutenir toutes les formes de médiations visant à réduire les incivilités, les troubles de voisinage et les conduites à risques.
  •  Favoriser les lieux d’écoutes et temps d’échanges informels avec les jeunes.
  •  Lutter contre les nuisances et les dangers des deux roues motorisées.
  •  Sensibiliser et éduquer à la sécurité routière.
  1.  Promouvoir la citoyenneté par l’accès à l’apprentissage du français.  
  •  Proposer des ateliers d’apprentissages pour des locuteurs non francophones ou français langue seconde, adaptés aux personnes en difficulté.
  •  Proposer des ateliers de consolidation du français à usage professionnel pour des personnes en insertion professionnelle.
  •  Renforcer l’identité collective autour des valeurs républicaines françaises et le respect de règles et normes communes.
  1.  La parentalité : susciter la capacité des parents à s’organiser et à être acteurs de leur rôle éducatif.  
  •  Proposer des ateliers d’échange et d’écoute de parents en relation avec les partenaires institutionnels de prévention.
  •  Soutenir les initiatives de solidarité entre parents dans la résolution des difficultés d’autorité parentale.
  •  Proposer des actions d’accompagnement des familles monoparentales ou présentant des difficultés psychosociales.
  •  Mettre en place des actions de sensibilisation à la parentalité par des actions de médiation interculturelle.
  •  Soutenir les groupes d’échanges intergénérationnels sur la parentalité et la famille.
  1.  Promouvoir l’accès aux droits, à la santé et au sport.  
  •  Soutenir particulièrement les actions luttant contre les violences conjugales et intrafamiliales, et accompagner les victimes.
  •  Soutenir des actions d’accompagnement en direction des publics les plus vulnérables dans l’accès aux droits, en relation avec des partenaires institutionnels.
  •  Proposer des actions de prévention en allant vers les publics vulnérables et isolés et les accompagner dans leurs problématiques de santé.
  •  Développer des actions d’éducation à la santé et de prévention (pratiques addictives) et/ ou comportements déviants (alimentation)
  •  Proposer des activités sportives et/ou culturelles compatibles avec la période de reconstruction (exemple : activités de découverte du patrimoine etc…)

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’EMPLOI

L’objectif général vise à réduire le taux de chômage des habitants, en particulier des jeunes et des femmes :

  •  En renforçant l’accès à l’emploi et à la formation,
  •  En accompagnant le développement d’activité dans les quartiers,
  •  En restructurant des espaces commerciaux, artisanaux ou pépinières d’entreprises.
  1.  Renforcer l’accès à l’emploi et à la formation  
  •  Repérer et encourager des jeunes en difficulté qui n’ont pas franchis les portes de l’AIO ou de Pôle Emploi à se rapprocher des institutions.
  •  Proposer des parrainages à des jeunes en insertion en lien avec les professionnels de l’emploi.
  •  Proposer des dispositifs favorisant le passage du permis de conduire.
  •  Proposer des forums des métiers en partenariat avec la CCISM et des professionnels.
  •  Proposer de l’accompagnement à la mobilité (informations, première orientation, mise à disposition de réseau) en relation avec le dispositif d’accompagnement intensif des jeunes (AIJ) et le conseil en mobilité dans la caraïbe proposée par Pôle Emploi.
  1.  Développer l’accompagnement d’activité dans les quartiers  
  •  Détecter et soutenir l’émergence de projets.
  •  Proposer des actions d’accompagnement à la création d’activités.
  •  Proposer des actions d’accompagnement et de promotions économiques des quartiers prioritaires.
  •  Proposer des actions de valorisations économiques des quartiers (mise en place d’animations commerciales, de marchés locaux, promotions de produits artisanaux)
  •  Favoriser l’émergence de projets dans les domaines d’activités suivants : écoconstruction, métiers de la mer et agriculture.
  1.  Restructurer des espaces commerciaux, artisanaux ou pépinières d’entreprises  
  •  Proposer des espaces d’installation à de jeunes entrepreneurs.
  •  Accompagner des espaces collaboratifs de créateurs d’entreprises.

LE CADRE DE VIE ET LE RENOUVELLEMENT URBAIN

La situation post-Irma suppose dans chaque quartier du territoire une vaste restructuration ou reconstruction de l’habitat. Le pilier cadre de vie et renouvellement urbain doit tenir compte des impératifs de la reconstruction et des futurs projets d’urbanisation.

L’évènement cyclonique nous invite cependant à promouvoir une sensibilisation des populations à la culture du risque et à la protection de l’habitat.

L’amélioration du cadre de vie et les actions de proximité participent également à la reconstruction urbaine et individuelle des habitants.

  1.  Sensibiliser les habitants à la culture du risque  
  •  Proposer des actions permettant de renforcer la conscience du risque et la résilience des habitants.
  •  Proposer des manifestations à l’attention des scolaires et salariés sur la culture du risque.
  •  Proposer des outils et des animations dans les différentes langues utilisées par les populations.
  1.  Améliorer le cadre de vie  
  •  Proposer des actions de nettoyage par les habitants sur le domaine public et dans les parcs locatifs.
  •  Proposer des actions de sensibilisation au tri sélectif auprès des scolaires et habitants.
  •  Proposer des projets d’amélioration d’image du quartier au travers d’actions environnementales, impliquant les habitants (fleurissement, jardins partagés)
  •  Développer des projets favorisant des solidarités de voisinage (ex :fête des voisins)
  •  Développer des initiatives d’accueil de nouveaux habitants relogés et leur intégration dans le quartier.
application/pdf Annexe 1 30,07 kB | 27/02/2018
application/pdf Annexe 2 52,44 kB | 27/02/2018
application/pdf Annexe 3 38,86 kB | 27/02/2018