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Avis d'appel public à la concurrence FEDER

La Préfecture met en ligne deux avis d'appel public à la concurrence dans le cadre des fonds européens (FEDER ) pour
- la mise en oeuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise ou en phase de développement
- la mise en œuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de garantie bancaire à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise.
Les documents sont disponibles en cliquant ici . Les avis d'appel public à la concurrence sont également consultables en ligne sur le BOAMP.

1- Mise en oeuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise ou en phase de développement :

 AE Fonds de prêt STM 2017  128,70 kB | 28/07/2017 CCAP Fonds de prêt STM 2017  164,83 kB | 28/07/2017 CCTP Fonds de prêt STM 2017  149,39 kB | 28/07/2017 RC Fonds de prêt STM 2017  156,76 kB | 28/07/2017

2 - Mise en œuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de garantie bancaire à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise:

 AE Fonds de garantie STM 2017  127,91 kB | 28/07/2017 CCAP Fonds de garantie STM 2017  161,74 kB | 28/07/2017 CCTP Fonds de garanties STM 2017  151,59 kB | 28/07/2017 RC Fonds de garantie STM 2017  154,98 kB | 28/07/2017